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    Accès aux données stockées à l'étranger : un tribunal américain rejette l'opposition de Google à un mandat de perquisition des forces de l'ordre

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    Accès aux données stockées à l'étranger : un tribunal américain rejette l'opposition de Google à un mandat de perquisition des forces de l'ordre Google vient d'être débouté par un juge américain après son recours pour annuler un mandat de perquisition l'obligeant à fournir des données stockées à l'étranger aux forces de l'ordre. En vertu de la SCA (Stored Communications Act) qui réglemente...
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